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Ville d'Epinal
Service Technique

Mairie d'Epinal
9, rue du Général Leclerc
88026 - EPINAL Cedex
Tél : 03.29.68.50.23
Fax : 03.29.31.49.46

Ouverture au public :
du lundi au vendredi
8h30-12h 13h30-17h


Pour toute demande d'informations :
mairie@epinal.fr

 

 

AUTORISATION D'ENLÈVEMENT DE GRAFFITI
Exemplaire à imprimer et à retourner à :
Ville d'Épinal – Services Techniques
B.P 25 – 88026 Épinal Cedex


Demandeur :…………………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………Tél. : ……………………………….

sollicite le concours de la Ville d'Épinal pour l'enlèvement des graffiti sur l'immeuble situé à Épinal au : ………………………………………………………………………………………

· dont je suis propriétaire (*)
· dont j'affirme être le représentant dûment mandaté par le(s) propriétaire(s).(*)

Je prends bonne note que :

- la Ville d'Épinal se réserve le droit de refuser d'intervenir en fonction de la nature du support et de l'intérêt de l'intervention pour l'amélioration du cadre de vie.
- Les interventions de la Ville sont limitées à une hauteur de 3 mètres et à des supports accessibles en toute sécurité.

Je renonce à tout recours contre la Ville d'Épinal quant aux dommages de toute nature qui seraient la conséquence de son intervention et j'autorise, si besoin et en ma présence ou celle d'une personne dûment habilitée à me représenter, les agents de ses services à pénétrer sur ma propriété.

Le dépôt d'une plainte est facultatif en vue d'une intervention de nettoyage sur le bâtiment précité.

Je souhaite être présent(e) lors de l’intervention de nettoyage  oui  non

Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, et sera renouvelée par tacite reconduction, sauf avis contraire de votre part.
Pour chaque demande, il vous suffira simplement de contacter Monsieur Corthier au service Cadre de vie au 03-29-68-50-61.



Fait à Épinal, le
Signature précédée de la mention manuscrite
"Lu et approuvé"

 

 

Mairie d'Epinal - 9, rue du Général Leclerc - B.P. 25 - 88026 EPINAL Cedex
tél : 03.29.68.50.00 - fax : 03.29.31.49.46 - courriel : mairie@epinal.fr

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