Arrêté permanent relatif à la protection contre le bruit

Propriétés privées

>> Article 14 : Les occupants des locaux d'habitation ou de leur dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par les bruits émanant des téléviseurs, électrophones, magnétophones, appareils HI-FI, instruments de musique et appareils ménagers, en tenant compte des créneaux horaires.

>> Article 15 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les limites fixées ci-après :

>> Article 16 : Les travaux réalisés par des particuliers soit sur des propriétés privées à moins de 100 mètres d'une habitation, soit à l'intérieur d'appartements situés dans un immeuble comportant au moins deux logements, au moyen de machines à moteur thermique ou électrique, tels que bétonnières, scies, perceuses... sont interdits aux mêmes jours et horaires définis à l'article 15 du présent arrêté. Tous les outils ou appareils quelle que soit leur nature, qui par leur utilisation provoquent des percussions, vibrations ou trépidétions et plus généralement des bruits excédanrs les inconvénients normaux de voisinage, sont soumis aux mêmes dispositions.

Animaux

>> Article 17 : Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, et toutes personnes qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Il est interdit de laisser manifester bruyamment tout animal dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans un jardin, dans les locaux professionnels ou commerciaux, sans que le responsable ne puisse à tout moment faire cesser ces bruits. Le Maire pourra mettre en demeure les propriétaires ou gardiens d'animaux de prendre toute mesure propres à préserver cette tranquillité.

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