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Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges
Service 1% Logement
10, rue Claude Gelée
88026 Épinal Cedex
Tél . : 03 29 35 18 14

 

PASS FONCIER®

 

La Ville d’Epinal a signé le 18 juillet dernier un accord avec l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) et la CCI des Vosges pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER®.

Le PASS-FONCIER® vous permet de devenir propriétaire à Épinal plus facilement. Le principe est simple : vous payez d’abord la construction de votre maison, ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la maison est remboursé.

Vous bénéficiez jusqu’à 40 000 € du financement de votre terrain par le 1% Logement.

Vous profitez d’un taux de TVA réduit(2).

Vous recevez de la Ville d’Épinal une aide à l’accession de 3 000€ ou 4 000€ (1).

Vous êtes accompagné par la CCI des Vosges qui s’occupe de tout : elle analyse votre projet, met en place le PASS-FONCIER® et assure le suivi de votre dossier.

Pour bénéficier du PASS-FONCIER® à Épinal, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

    1. vous êtes primo-accédant de votre résidence principale (vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années),
    2. vous bénéficiez d’une aide à l’accession sociale à la propriété de la part de la Ville d’Épinal(1) (vous devez avoir trouvé un terrain situé sur la commune d’Épinal),
    3. vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PSLA (Prêt social location-accession)

Nombre de personnes destiné à occuper le logement

Plafonds de ressources PSLA en vigueur pour Épinal

1

23 688 €

2

31 588 €

3

36 538 €

4

40 488 €

5

44 425 €

 

Renseignements :
Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges
Service 1% Logement
10, rue Claude Gelée
88026 Épinal Cedex
Tél . : 03 29 35 18 14

 

(1) En fonction de la composition de votre ménage et sous réserve d’éligibilité de votre dossier.
(2) Jusqu’au 31 décembre 2009

 

PASS-FONCIER® est une marque déposée pour le compte du 1% Logement

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Mairie d'Epinal - 9, rue du Général Leclerc - B.P. 25 - 88001 EPINAL Cedex
tél : 03.29.68.50.00 - fax : 03.29.31.49.46 - courriel : mairie@epinal.fr

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