|
|
 |
- Découvrez ci-dessous les comptes annuels de la Ville d'Epinal
Découvrez le budget 2009 en image
Le bilan de l'année 2008 : le compte administratif 2008
Découvrez le budget 2008 en image
Le bilan de l'année 2007 : le compte administratif 2007
Découvrez
le budget 2007 en image
- Fixation
des taux d’imposition
Sur les 4 dernières années, les taux d'impositions sont restés stables :
| . |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
Taux Ville |
Taux Ville |
Taux Ville |
Taux Ville |
| Taxe d’habitation |
20,94 % |
20,94 % |
20,94 % |
20,94 % |
| Foncier bâti |
27,16 % |
27,16 % |
27,16 % |
27,16 % |
| Foncier non-bâti |
41,12 % |
41,12 % |
41,12 % |
41,12 % |
- Diminution de la pression fiscale
pour la 16ème année consécutive
Comme tous les ans à
cette même période, le Conseil Municipal a été
appelé à voter les taux d'impositions. En 2009,
les taux restent stables.
Les bases progressant moins
vite que l'inflation, le maintien ou la réduction des
taux (comme l'an passé) se traduit par une baisse de
la pression fiscale pour les ménages spinaliens.
Le coefficient de mobilisation
du potentiel fiscal permet de mesurer la façon dont
la collectivité "sollicite" le contribuable
eu égard à la base potentielle des impôts
locaux : à Epinal, il s'élève dorénavant
à 0,98 en 2008 contre une moyenne nationale de 1,08.
Rappelons également
que la taxe professionnelle, perçue depuis 2005 par
la Communauté de Communes Epinal Golbey, continue à
baisser et continuera à le faire au moins jusqu'en
2012.
|
