22décembre2014

Démarches administratives

 

  • Le Plan Local d'urbanisme

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU), nouvel instrument de planification. La loi SRU a traduit la volonté de promouvoir un aménagement plus cohérent, intégrant les multiples thématiques de l'urbanisme, de l'habitat aux déplacements, en passant par l'économie et l'environnement, le tout dans une perspective de développement durable.

  • Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le document de planification urbaine élaboré à l'échelon communal. Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol : OU, QUOI et COMMENT CONSTRUIRE.

Téléchargez le réglement du Plan Local d'Urbanisme

En savoir plus sur les réglementations en matière d'urbanisme : les renseignements administratifs sur la déclaration préalable, le permis de construire, le permis d'aménager et le certificat d'urbanisme.

Vous pouvez aussi télécharger votre demande de permis de construire ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Pour tous renseignements, contacter le service urbanisme de la ville d'Epinal au 03.29.68.51.09