19décembre2014

Carte Nationale d'Identité

Ce document est établi pour une durée de validité de 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs (dossier à établir à la Mairie de votre domicile).

Le formulaire de demande de carte nationale d'identité sera remis au service des cartes d'identité et signé par le demandeur au guichet.

Si la demande concerne un enfant, la présence au guichet de l'enfant et de son représentant légal sont nécessaires.

Chaque dossier demande la présence obligatoire du demandeur (y compris un enfant) en vue de la prise d'empreinte de ce dernier.


Documents originaux à fournir :

- Ancienne carte d'identité ( déclaration de perte établie en mairie ou déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie)

- Un extrait de l'acte de naissance (attention, seulement si c'est une ancienne carte papier) précisant la filiation à demander :

- à la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France

- à la sous-direction de l'état-civil du Ministère des Affaires Etrangères - 44941 NANTES Cedex 09 si le demandeur est né à l'étranger

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1405.xhtml

 

- Deux photos d'identité : de face, tête nue, sur fond neutre datant de moins de 3 mois (35 x 45mm)

téléchargez la plaquette des normes pour les photos

- 1 justificatif de domicile (au choix) :

- Facture EDF
- Facture Télécom
- Quittance d'eau
- Quittance de Loyer
- Titre de location en cours de validité
- Certificat d'imposition ou de non imposition
- Attestation d'assurance logement

Note : pour les demandeurs vivant chez une tierce personne, cette dernière doit fournir un des justificatifs désigné ci-dessus ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant que le demandeur est hébergé à son adresse depuis plus de trois mois (joindre une pièce d'identité de l'hébergeant pour authentification de la signature).

Un certificat de nationalité française, établi par le tribunal d'instance du lieu de résidence ou ampliation du Ministère des Affaires Etrangères (pour une première demande de carte nationale d'identité suite à une naturalisation)

Pour une perte ou un vol de carte d'identité, les personnes devront s'acquitter de 25 euros en timbres fiscaux.

Pour les personnes suivantes :
 

DOCUMENTS A FOURNIR EN COMPLEMENT DES PIECES CITEES CI-DESSUS

Justificatif du nom d'épouse ou de veuvage

Acte de décès ou de mariage
Jugement de divorce définitif, précisant que l'ex-épouse est autorisée à porter le nom d'usage de son ex-époux lorsqu'elle demande à bénéficier de cette faculté

Pour les mineurs

Livret de famille
Jugement de divorce définitif, précisant à qui est confiée l'autorité parentale