25mai2015

Articles

Carte Nationale d'Identité

COMMENT OBTENIR UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ?
Attention : les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ont une durée de validité de 15 ans et ne seront donc pas renouvelées (1)

Où effectuer vos démarches ?

Votre démarche doit être effectuée dans la mairie de votre commune de résidence. La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de dossier

Quelles sont les pièces à fournir ? (Les photocopies doivent être fournies avec les originaux lors de l’enregistrement de la demande).


Vous êtes majeur :

  • Imprimé CERFA fourni en mairie ;
  • 2 photos non coupées, récentes, et identiques (35X45, tête nue, de face, sur fond bleu ou gris clair et uni) de moins de 6 mois.

              Justificatif  de domicile

  • Un justificatif de domicile récent de moins d'un an (facture d'électricité, de gaz, de téléphone, justificatif fiscal...). Si vous êtes hébergé, la pièce d'identité du logeur et une attestation rédigée par celui-ci, indiquant qu'il vous héberge depuis plus de 3 mois.

              Justificatif d'état civil

  • Si vous êtes en possession d'un titre d'identité sécurisé, carte nationale d'identité ou passeport, ou d'une carte d'identité cartonnée, valide ou périmée de moins de deux ans, ce document est suffisant pour justifier de votre identité.
  • Dans tous les autres cas, vous devez produire un extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois, disponible auprès de la mairie de votre lieu de naissance.A défaut une copie intégrale de l’acte de mariage peut être acceptée.
  • Lorsque la nationalité française n'est pas établie par l'acte d'état civil produit, un décret de naturalisation ou certificat de nationalité française peut être exigé.
  • Si votre demande nécessite une modification d'état civil du titre précédent (adjonction ou suppression d’un nom d’époux (se), modification de nom ou de nom d'usage, francisation) vous devez produire le justificatif de cette modification.


Vous êtes mineur :

  • Imprimé CERFA fourni en mairie :  
  • 2 photos récentes et identiques (35X45, tête nue, de face, sur fond bleu ou gris clair et uni) de moins de 6 mois
  • Si vous êtes en possession d'un titre d'identité sécurisé, carte nationale d'identité ou passeport, ou d'une carte d'identité cartonnée, valide ou périmée de moins de deux ans, ce document est suffisant pour justifier de votre identité.
  • Dans tous les autres cas, vous devez produire un extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois.
  • La demande doit être présentée par un titulaire de l'autorité parentale ou un tuteur. Celui-ci doit produire sa pièce d'identité, et le cas échéant la décision de justice lui conférant cette autorité (divorce, séparation, déchéance d'autorité parentale, placement sous tutelle).
  • Le justificatif de domicile produit doit être celui de la personne ayant la garde de l'enfant. Si le mineur réside en alternance chez les deux parents séparés, le justificatif de domicile des deux parents doit être produit pour obtenir l'inscription des deux adresses sur le titre sollicité, l'autorisation parentale signée par les deux parents et leurs pièces d’identité.

La mention d’un nom d’usage est possible s’il s’agit du nom de famille du parent non transmis à l’enfant, à condition que ce parent l’ait reconnu. Pour cela, il faudra une autorisation sur papier libre de l'autre parent qui ne fait pas la démarche, accompagnée de sa pièce d'identité.

Quel est le coût de la carte nationale d’identité ?

Elle est délivrée gratuitement, sauf en cas de perte ou de vol où son coût est de 25 €.

Quel est le délai moyen de délivrance ?

De 4 à 6 semaines après le dépôt de votre dossier complet  en Mairie. Attention : à l’approche des vacances, ces délais peuvent être sensiblement plus longs.

NB : Sachez que vous pouvez renouveler votre carte jusqu’à 6 mois avant sa date d’échéance.

(1) les autorités étatiques des pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre. Pour de plus amples informations vous pouvez consulter les sites suivant : « diplomatie.gouv.fr » ou « interieur.gouv.fr »

Pouvez-vous être informé de l’état d’avancement de la production de votre carte ?

Oui en mentionnant votre numéro de portable sur le formulaire de demande.

Où retirer le titre ?

A la mairie du lieu de dépôt de votre demande.

Où effectuer la déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité, si vous en sollicitez le remplacement ?

En mairie (pour la perte) ou au commissariat de police en zone urbaine ou à la gendarmerie territorialement compétente (pour le vol).

La carte d'identité est délivrée et renouvelée gratuitement sauf en cas de perte ou de vol du titre précédent. Dans ce cas un timbre fiscal de 25€ devra être joint au dossier.

Renouvellement pour perte ou vol

Si votre demande concerne le renouvellement d'un titre perdu ou volé, une déclaration de perte ou de vol devra être jointe au dossier.

Pour vos demandes, questions, suggestions, réclamations vous pouvez nous écrire :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Renseignements téléphoniques : 03 29 68 50 44

Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de  8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le samedi de 9h00 à 12h00

Nous écrire : MAIRIE d'ÉPINAL - 9 rue du Général LECLERC - 88 026 EPINAL CEDEX - Télécopie : 03 29 31 49 46

Pour toutes vos questions générales sur vos démarches administratives : 39-39 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) et sur : www.service-public.fr

Mairie d'Epinal 
9, rue du Général Leclerc
B.P. 25 - 88026 EPINAL Cedex

Ouverture du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h


tél : 03 29 68 50 00 | fax : 03 29 31 49 46

             
Logo ville epinal   ville internet 5 2014   panneau-ville-fleurie-visuel-4fleurs-1024x376   facebook