24mai2015

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Passeport

 

COMMENT OBTENIR UN PASSEPORT BIOMETRIQUE ?

(Attention : certains pays exigent que la durée de validité des passeports soit supérieure à 6 mois. Vous êtes invité à vous renseigner auprès de votre voyagiste ou du consulat du pays où vous vous rendez ou le site du ministère des affaires étrangères : « diplomatie.gouv.fr »

passeport

       Où effectuer vos démarches ?

       Votre demande de passeport peut être déposée dans tous les départements du territoire national. Dans les Vosges, vous pouvez effectuer vos démarches uniquement auprès des mairies suivantes :

 

Commune Téléphone Adresse station biométrique
Bruyères 03 29 50 52 52 7 r. du G. de Gaulle
Chantraine 03 29 69 19 19 7 imp. Payonne
Charmes 03 29 38 85 85 Pl. Henri Breton
Darney 03 29 09 33 45 14 r. Stanislas
Epinal 03 29 68 50 44 9 r. du G. Leclerc
Fraize 03 29 50 80 07 1 pl. hôtel ville
Gérardmer 03 29 60 60 60 46 r. Ch. de Gaulle
La Bresse 03 29 25 40 21 12 pl. du Champtel
Lamarche 03 29 09 50 11 18B r. C. Renard
Le Thillot 03 29 25 00 59 1 pl. Tassigny
Mirecourt 03 29 37 05 22 32 r. du G. Leclerc
Neufchâteau 03 29 95 20 20 28 r. St Jean
Rambervillers 03 29 65 12 07 2 r. de la Faïencerie
Raon-L’étape 03 29 41 66 67 27 r. J. Ferry
Remiremont 03 29 62 42 17 1 pl. de l’Abbaye
St-Dié des V. 03 29 52 60 45 Pl. J. Ferry
Senones 03 29 57 91 43 r. Constant Verlot
Thaon les V. 03 29 39 15 45 6 av. Fusillés
Vittel 03 29 08 04 38 38 Pl. Marne

 

Quelles sont les pièces à fournir ? (Les photocopies doivent être fournies avec les originaux lors de l’enregistrement de la demande).

Vous êtes majeur : La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt et retrait du passeport

  • Imprimé CERFA à retirer en mairie ou à télécharger sur le site service-public.fr (Cerfa 12100*02(D))
  • 2 photos d'identité non découpées,  récentes et identiques (35X45, tête nue, de face, sur fond  bleu ou gris clair et uni) de moins de 6 mois

                        Justificatif de domicile

  • Un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, de gaz, de téléphone, justificatif fiscal...). Si vous êtes hébergé, la pièce d'identité du logeur et une attestation rédigée par celui-ci, indiquant qu'il vous héberge depuis plus de 3 mois.

                      Justificatif d'état civil

  • Si vous êtes en possession d'un titre d'identité sécurisé, carte nationale d'identité ou passeport, ou d'une carte d'identité cartonnée, valide ou périmée de moins de deux ans, ce document est suffisant pour justifier de votre identité.

Dans tous les autres cas, vous devez produire un extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de trois mois, disponible auprès de la mairie de votre lieu de naissance. A défaut une copie intégrale de l'acte de mariage peut être acceptée. Si la ville de votre lieu de naissance est adhérente à la dématérialisation, la production de l'acte de naissance n'est pas nécessaire (liste des communes adhérentes sur www.service-public.fr)

  • Lorsque la nationalité française n'est pas établie par l'acte d'état civil produit, un décret de naturalisation ou certificat de nationalité française peut être exigé.
  • Si vous demandez le renouvellement d'un passeport biométrique, perdu ou volé, aucun document d'état civil ou d'identité n'est obligatoire.
  • Si votre demande nécessite une modification d'état civil du titre précédent (adjonction, suppression, modification de nom ou de nom d'usage, francisation) vous devez produire le justificatif de cette modification.
  • Les Timbres Fiscaux (86 €), pour un passeport valable 10 ans.
  • Possibilité d’achat de timbres dématérialisés pour les passeports depuis le 2 mars 2015 : les usagers pourront s'acquitter du droit de timbre sur le site de la DGFIP : https://timbres.impots.gouv.fr

Vous êtes mineur (ou majeur sous tutelle) : Votre présence lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement si vous êtes âgé de 12 ans ou plus

  • Imprimé CERFA  à retirer en mairie ou à télécharger sur le site service-public.fr (Cerfa 12101*02(D))
  • 2 photos d'identité récentes et identiques (35X45, tête nue, de face, sur fond clair et uni) ;
  • Si vous êtes en possession d'un titre d'identité sécurisé, carte nationale d'identité ou passeport, ou d'une carte d'identité cartonnée, valide ou périmée de moins de deux ans, ce document est suffisant pour justifier de votre identité.

Dans tous les autres cas, vous devez produire un extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de trois mois.

  • La demande doit être présentée par un titulaire de l'autorité parentale ou un tuteur. Celui-ci doit produire sa pièce d'identité, et le cas échéant la décision de justice lui conférant cette autorité (divorce, séparation, déchéance d'autorité parentale, placement sous tutelle).
  • Le justificatif de domicile produit doit être celui de la personne ayant la garde de l'enfant. Si le mineur réside en alternance chez les deux parents séparés, le justificatif de domicile des deux parents doit être produit pour obtenir l'inscription des deux adresses sur le titre sollicité, l'autorisation parentale signée par les deux parents et leurs pièces d’identité.
  • Les Timbres fiscaux en vigueur :42 € pour un mineur de 15 à 18 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans. Dématérialisation sur  : https://timbres.impots.gouv.fr

Attention : Le passeport pour Mineur n’est valable que 5 ans.

La mention d’un nom d’usage est possible s’il s’agit du nom de famille du parent non transmis à l’enfant, à condition que ce parent l’ait reconnu. Pour cela, il faudra une autorisation sur papier libre de l'autre parent qui ne fait pas la démarche accompagnée de sa pièce d'identité.

Où effectuer la déclaration de perte ou de vol du passeport, si vous en sollicitez le remplacement ?

En mairie (pour la perte) ou au commissariat de police ou la gendarmerie (pour le vol). La déclaration de perte ou de vol devra être jointe au dossier lors du renouvellement.

Quel est le délai de délivrance d'un passeport ?

   Le délai moyen est de 15 jours après l’enregistrement de votre dossier.

Où retirer le titre ?

A la mairie du lieu de dépôt de votre demande, qui vous remettra un reçu mentionnant les données contenues dans la puce électronique, ce qui vous permettra d’en vérifier la véracité.


Pour vos demandes, questions, suggestions, réclamations vous pouvez nous écrire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Renseignements téléphoniques : 03 29 68 50 44
Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le samedi de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous

Nous écrire : MAIRIE d'ÉPINAL - 9 rue du Général LECLERC - 88 026 EPINAL CEDEX - Télécopie : 03 29 31 49 46

Pour toutes vos questions générales sur vos démarches administratives : 39-39 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) et sur : www.service-public.fr

Mairie d'Epinal 
9, rue du Général Leclerc
B.P. 25 - 88026 EPINAL Cedex

Ouverture du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h


tél : 03 29 68 50 00 | fax : 03 29 31 49 46

             
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