31octobre2014

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Démarches à effectuer en mairie

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance (service Etat-Civil).

Enfants légitimes (dont les parents sont mariés) :

Les parents doivent se présenter à la clinique où a lieu l'accouchement avec le livret de famille, la clinique se chargeant des formalités administratives pour la déclaration.

Enfants naturels (dont les parents ne sont pas mariés) :

2 possibilités s'offrent à vous :

- Si les parents ont reconnu l'enfant avant la naissance à la Mairie du lieu de naissance, il suffit de donner le papier ainsi que la carte d'identité des parents à la clinique, qui se chargera de l'envoi des formalités administratives

- S'il n'y a pas eu de reconnaissance anticipée de l'enfant, le père doit se présenter à la Mairie dans les 3 jours suivant la naissance (jour de celui-ci exclu), muni des pièces d'identité des 2 parents

 


Dossier de mariage

La demande de célébration de mariage doit se faire à la mairie du lieu de mariage (service Etat-Civil).

 

Pièces à fournir :

 

Un recueil fournissant tous les renseignements sur les formalités à accomplir est à votre disposition au bureau de l'Etat-Civil de la Mairie.

 

Note : le mariage doit être célébré à la Mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de leur résidence établie par un mois d'habitation continue.