Réglementation des terrasses
Demande d'occupation du domaine public dans le cadre d'une implantation de terrasse :
- Sur trottoir ou sur une place de stationnement : Téléchargez le formulaire
- Tarifs d'occupation 2012/2013 : Droits de place - Déballage en ville, Droits de place zones piètonnes et semi-piètonnes, Droits de voirie - Téléchargez le document
- Charte des terrasses : Téléchargez le document
