24avril2014

Réglementation des terrasses

Demande d'occupation du domaine public dans le cadre d'une implantation de terrasse :

- Sur trottoir ou sur une place de stationnement : Téléchargez le formulaire

- Tarifs d'occupation 2012/2013 : Droits de place - Déballage en ville, Droits de place zones piètonnes et semi-piètonnes, Droits de voirie - Téléchargez le document

- Charte des terrasses : Téléchargez le document