01septembre2014

Droits et obligations

     Droits et obligations

Arrêté municipal relatif à la réglementation permanente des zones piétonnes

Considérant qu'il est nécessaire de préserver la tranquillité et la sécurité publique sur les voies piétonnes suivantes :

Rue de la Basilique

Rue Pellet

Rue de la Calandre

Place des Vosges

Rue des Minimes

Rue Zinck

Place de la Chipotte

- Les riverains pourront s'arrêter uniquement pendant le temps strictement nécessaire aux chargements et déchargements de leurs courses entre 7h et 10h30

- Les véhicules devront être munis d'une autorisation spéciale : accès au domicile - riverains qui sera délivré tous les ans pas le service de la Police Municipale.
Cette carte devra être posée sur le devant du pare-brise afin d'être visible de la rue et devra être présentée à toute réquisition des services de Police.

- Le skate-board est totalement interdit sur ces voies piétonnes


Arrêté permanent relatif à la protection contre le bruit

Propriétés privées

Article 14 : Les occupants des locaux d'habitation ou de leur dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par les bruits émanant des téléviseurs, électrophones, magnétophones, appareils HI-FI, instruments de musique et appareils ménagers, en tenant compte des créneaux horaires.

Article 15 : Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les limites fixées ci-après :

 

Les jours ouvrables : de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 19H30
Les samedis : de 9H00 à 12h00 et de 14H00 à 19H00
Les dimanches et jours fériés : de 10H00 à 12H00

 

Article 16 : Les travaux réalisés par des particuliers soit sur des propriétés privées à moins de 100 mètres d'une habitation, soit à l'intérieur d'appartements situés dans un immeuble comportant au moins deux logements, au moyen de machines à moteur thermique ou électrique, tels que bétonnières, scies, perceuses... sont interdits aux mêmes jours et horaires définis à l'article 15 du présent arrêté. Tous les outils ou appareils quelle que soit leur nature, qui par leur utilisation provoquent des percussions, vibrations ou trépidétions et plus généralement des bruits excédanrs les inconvénients normaux de voisinage, sont soumis aux mêmes dispositions.

Animaux

Article 17 : Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, et toutes personnes qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Il est interdit de laisser manifester bruyamment tout animal dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans un jardin, dans les locaux professionnels ou commerciaux, sans que le responsable ne puisse à tout moment faire cesser ces bruits. Le Maire pourra mettre en demeure les propriétaires ou gardiens d'animaux de prendre toute mesure propres à préserver cette tranquillité.


Arrêté relatif à la réglementation permanente portant sur la divagation d'animaux

Article 3 : Les chiens et les chats circulant sur la voie publique, même accompagnés, doivent être tenus en laisse. Les chiens qui ne sont pas tatoués devront être munis d'un collier portant une mention permettant l'identification du propriétaire.

Article 5 : Tout chien ou tout chat trouvé errant sur la voie publique sera saisi et consuit en fourrière, aux frais, risques et périls de son propriétaire ou détenteur.

Article 6 : Le port de la muselière est obligatoire pour les chiens de races reconnues ou réputées dangereuses ou féroces ou issues de croisement de ces races et notamment les chiens de type pitt-bull, rottweiller ou assimilés, agés de plus de 6 mois, sur les voies et dans les lieux publics ou privés ouverts au public.

Rappel de l'arrêté municipal relatif à la réglementation permanente portant sur les animaux errants :

Article 4 : Il est interdit d'attirer les animaux errants ou vivant à l'état sauvage, notamment les chats et les pigeons :

- Par jets ou dépôts de graines ou nourriture en tous lieux publics, y compris les jardins et promenades
- La même interdiction est applicable aux voies privées, cours et autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

Arrêté permanent réglementant la pratique du skate-board, rollers, patins et planches à roulettes sur le territoire de la Ville d'Epinal

Article 1 : La pratique du skate-board, rollers, patins et planches à roulettes est interdite sur le parvis du Musée de l'Image - quai de Dogneville.

Article 2 : La pratique du skate-board, patins et planches à roulettes est interdite, sur la Place Foch, sur le Parvis de la Gare et Place de la Chipotte, sur la rampe d'accès aux personnes handicapées devant l'entrée de la Préfecture, ainsi que sur l'ensemble du trottoir jouxtant la façade principale de la Préfecture.

Rappel de l'arrêté municipal relatif à la réglementation permanente des zones piétonnes :

Article 8 : La skate-board est totalement interdit sur les voies piétonnes suivantes :

Rue de la Basilique

Rue Pellet

Rue de la Calandre

Place des Vosges

Rue des Minimes

Rue Zinck

Place de la Chipotte