21décembre2014

Police Municipale

 

- Permis de détention d'un chien de 1° et 2° catégorie

Documents à fournir :

- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Attestation d'assurance de responsabilité civile
- Certificat de vaccination antirabique
- Certificat vétérinaire de stérilisation ou inscription au L.O.F (catégorie)
- Evaluation comportementale du chien
- Attestation d'aptitude sanctionnant une formation

Conditions : être majeur

 

- Retrait d'un pli déposé par un huissier ou la Trésorerie

Documents à fournir :

- Pièce d'identité ou procuration si l'intéressé ne peut se déplacer avec l'identité de la personne retirant le pli

 

- Attestation d'accueil d'un étranger

Documents à fournir :

- Timbre fiscal de 30€

- Originaux et copies des 3 dernières fiches de paie ou dernier avis d'imposition

- Originaux et copies contrat de location (locatire) ou taxe foncière (propriétaire)

- Original et copie d'un justificatif de domicile récent

- Original et copie de la carte nationale d'identité ou titre de séjour de l'hébergeant

- Numéro de passeport de l'hébergé, sa date de naissance et son adresse

Conditions :

Document à remplir au service de la Police Municipale. Les formulaires vierges ne pourront en aucun cas être remis au demandeur pour qu'il les renseigne en dehors des locaux de la mairie.

 

- Objets trouvés :

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h et le samedi de 9h à 12h. Les objets trouvés d'une valeur inférieure à 75 € sont remis aux Domaines passé 4 mois et ceux d'une valeur supérieure après 1 an.

 

- Surveillance de domicile

Les polices municipales et nationales s’associent pour surveiller votre habitation pendant vos vacances. Depuis plusieurs années, l’opération nationale «Tranquillité vacances» est renforcée au niveau local par l’initiative «surveillance à la carte».
Pour que les services de police puissent effectuer des patrouilles de surveillance régulières dans votre quartier à proximité de votre habitation, il vous suffit de remplir un coupon-réponse en précisant vos nom, prénom, adresse, dates de départ et de retour de vacances.

Renseignements :

Police municipale d’Épinal, rue Général Leclerc. Tél. 03 29 68 50 40.

Bureau «information-sécurité» de l’Hôtel de police, 4, place Clémenceau. Tél. 03 29 69 17 17 (Ouvert tous les jours 24h/24h.)