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Plan Local d'Urbanisme

VILLE D’EPINAL

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté en date du 17 janvier 2013 Monsieur le Député Maire de la Commune d’EPINAL a prescrit une enquête publique relative à la cinquième modification du plan local d’urbanisme portant sur:

-          la reprise de la rédaction du règlement

-          l’établissement d’orientations d’aménagement dans les secteurs de Saint-Laurent

-          le changement de zonage d’un secteur de la ZAC de Laufromont

-          la suppression d’un emplacement réservé

Cette enquête sera ouverte le 11 février 2013 à la Mairie d’Epinal. Elle se déroulera pendant 30 jours consécutifs, c’est à dire jusqu’au 12 mars 2013 inclus.

Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées en Mairie où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les personnes intéressées pourront, soit consigner directement les observations, propositions et contre propositions sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit à la Mairie, à Monsieur François BRUNNER, Commissaire enquêteur, lequel se tiendra à la disposition du public à la Mairie, le samedi 23 février 2013 de 9h00 à 12h00, le mercredi 6 mars 2013 ainsi que le mardi 12 mars 2013 de 14h00 à 17h00.        

A l’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre, entendra toute personne qu’il lui paraîtra utile de consulter, établira son rapport, formulera ses conclusions et enverra l’ensemble du dossier à Monsieur le Député Maire qui le tiendra à la disposition du public pendant 1 an.

Transformation du POS en PLU

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU), nouvel instrument de planification.

La loi SRU a traduit la volonté de promouvoir un aménagement plus cohérent, intégrant les multiples thématiques de l'urbanisme, de l'habitat aux déplacements, en passant par l'économie et l'environnement, le tout dans une perspective de développement durable.

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le document de planification urbaine élaboré à l'échelon communal. Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol : OU, QUOI et COMMENT CONSTRUIRE.

Téléchargez le réglement du Plan Local d'Urbanisme

En savoir plus sur les réglementations en matière d'urbanisme : les renseignements administratifs sur la déclaration préalable, le permis de construire, le permis d'aménager et le certificat d'urbanisme.

Le Projet de Rénovation Urbaine d'Epinal sur le quartier de la Vierge et le quartier de la Justice